Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société CONFLIKT ARTS et ses clients (SARL CONFLIKT ARTS, dont le siège social se situe 12C rue des Landelles 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le numéro 492 539 523 00026- Tel: 0826 300 210 | Fax: 02 90 78 81 44).

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Conflikt Arts, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Conflikt Arts ne pourra être engagée.


Article 2 : Garanties

La garantie de Conflikt Arts est limitée au seul remplacement des marchandises défectueuses à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice, notamment des préjudices indirects tels que les pertes d’exploitation et de clientèle, les préjudices commercial, financier ou moral.

L’acheteur ne pourra bénéficier de cette garantie que s’il informe Conflikt Arts de l’existence d’un éventuel défaut par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai d’un mois à compter de la livraison, et sous réserve d’une utilisation conforme des marchandises.

En matière de CD-ROM ou DVD-ROM, Conflikt Arts n’intervient en aucune façon sur l’information contenue sur le master remis par l’acheteur. En conséquence, il appartient à ce dernier de vérifier la qualité technique des masters remis à
Conflikt Arts ainsi que, pour les CD-ROM ou DVD-ROM, l’absence de tout virus informatique. D’une manière générale, l’acheteur s’assurera que le contenu des
masters ne comporte aucune atteinte aux bonnes moeurs, la responsabilité de Conflikt Arts ne pouvant être engagée au titre de ce qui précède pour les supports dupliqués et livrés par ses soins.
Conflikt Arts ne garantit pas le résultat des conditionnements en terme d’impression si l’acheteur n’a pas remis, préalablement à la fabrication, les éléments techniques demandés par Conflikt Arts.

Article 3 : Prise de commande

Conflikt Arts confirme l'acceptation de sa commande à l’acheteur par courrier électronique.
Lors d'une commande par carte bancaire, par virement bancaire ou par "1euro.com" la confirmation signifie que la commande est en cours de confirmation.
Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement.

Conflikt Arts se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Conflikt Arts s’engage à en informer l’acheteur par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par l’acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


Article 4 : Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les délais de livraison dans les commandes ou les confirmations des commandes ne sont données qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si quatre semaines après la date indicative de livraison, la marchandise n’a pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, sans indemnité de part et d’autre, à moins que le dépassement du délai ne soit dû à une inexécution par le client d’une obligation lui incombant.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant Conflikt Arts de son obligation de livraison les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, etc...
Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement constituant un cas de force majeure devront être acceptées par l’acheteur dès que leur livraison sera redevenue possible.


Conflikt Arts tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Conflikt Arts.


Article 5 : Réception

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.


Article 6 : Retours - Modalités

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre Conflikt Arts et l’acheteur.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 7 : Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.
Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et ils sont compris dans les tarifs proposés. Nous essayons toujours de trouver les meilleurs prix et les meilleures méthodes d'expéditions pour que vos envois vous parviennent en toute sécurité.

En application de la loi du 12 mai 1980, Conflikt Arts conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par l’acheteur.


Article 8 : Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Conflikt Arts dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire
- par virement bancaire (traitement de votre commande à réception du virement ou de l’accord de votre banque par fax),
- par "1euro.com"


Article 9 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, l’acheteur effectuera ses réclamations auprès de Conflikt Arts.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent.


Article 10 : Propriété intellectuelle

L’acheteur déclare être titulaire de tous les droits d’exploitation relatifs aux oeuvres, en toutes leurs composantes (image, son, texte vidéo…), telles que contenues sur les masters qu’il remet à Conflikt Arts en vue de leur reproduction et reconnaît s’être acquitté auprès des ayants droit (particuliers ou organismes), tant français qu’étrangers, de l’intégralité des redevances afférentes aux oeuvres.
Il en va de même pour tous les signes distinctifs (marques, dessins, photographies, sigles, logotypes) apposés sur les affiches, flyers, pochettes, livrets, T-shirts, etc., dont la fabrication serait confiée à Conflikt Arts.

En se connectant sur le site Internet créé par Conflikt Arts, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Conflikt Arts.

Article 11 : Obligation Conflikt Arts

Conflikt Arts s’engage à n’utiliser les masters des oeuvres remis par l’acheteur que pour honorer les commandes passées par ce dernier et pour les quantités qui y sont déterminées, à l’exclusion de toute autre utilisation.

Concernant les commandes de CD/DVD, l’acheteur reconnaît l’existence d’un seuil de tolérance, en termes de quantités livrées par rapport aux quantités commandées, de plus ou moins 5% jusqu’à 5000 exemplaires et de plus ou moins 3,5% pour plus de 5000 exemplaires.